Fumarate de diméthyle

Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui interdit la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.

Ce projet vise à mettre en application en droit belge une décision (*) de la Commission européene du 17 mars 2009. Le fumarate de diméthyle est un fongicide dont la mise sur le marché en tant que biocide est interdite en Europe.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) 2009/251/CE.