Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a formalisé les décisions prises par le Conseil des ministres restreint concernant le projet de réforme des structures du groupe SNCB.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui règle le lancement et le guidage d'objets spatiaux. Cet avant-projet permet à la Belgique de respecter ses obligations internationales en matière d'activités spatiales.

Sur proposition du ministre chargé des Grandes villes Paul Magnette, le Conseil des ministres a décidé de prolonger l'octroi d'un subside aux CPAS de Bruxelles, Anvers et Liège dans le cadre de l'accompagnement de parcours des demandeurs d'asile régularisés. Ce subside est octroyé aux villes dans lesquelles se présente la plupart des personnes régularisées et pour lesquelles le besoin d'un soutien supplémentaire est le plus important.

Le Conseil des ministres a approuvé une modification aux statuts d'Infrabel, qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011. Il a en outre approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser Infrabel à émettre de nouvelles actions afin de rémunérer l'apport en nature des travaux menés par la SNCB Holding et de biens immobiliers de la SNCB Holding. 

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a fixé le montant à verser par le groupe SNCB au Fonds des investissements ferroviaires à 71,9 millions d'euros pour 2012.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liquidation de la seconde tranche du subside 2012 aux organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Le Conseil des ministres a désigné Monsieur Dominique de Crombrugghe de Looringhe pour un nouveau mandat en tant qu'évaluateur spécial de la coopération internationale. 

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le montant de l'intervention de l'employeur destinée à compenser la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements de train gratuits pour ouvriers et employés.