30 nov 2012 12:46

Adaptation de l'intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le montant de l'intervention de l'employeur destinée à compenser la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements de train gratuits pour ouvriers et employés.

L'intervention facultative des employeurs dans le cadre de la gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail est augmentée à partir du 1er février 2012. Il s'agit de montants forfaitaires que les employeurs doivent payer en compensation des cartes de train hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles de leurs travailleurs à temps plein ou temps partiel. L'intervention facultative de l'employeur, par laquelle l'employeur paie 80 % et l'Etat les 20 % restants, est adaptée annuellement, suite à l'augmentation des prix.