Avant-projet de loi pour la préparation à une épidémie ou pandémie
Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique
Statut et avancement du projet Fedcom
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Contribution belge à l'opération de contre-piraterie ATALANTA
Standardisation de la technologie desktop et laptop au SPF Justice
Application du règlement REACH dans le cadre du bien-être au travail
Transposition en droit belge de la directive services
Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale