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26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Dispositions sociales

Avant-projet de loi portant des dispositions sociales

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Conclusions de la présidence tchèque

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Emploi en temps de crise

Troisième critère "entreprise en difficulté"

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Coperfin 2009 - Phase B

Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Plan fédéral Produits 2009-2012

Approbation du Plan fédéral Produits 2009-2012

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Dépenses en vue d'économiser l'énergie

Intervention dans l'intérêt des prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Personnel des administrations publiques

Prestations réduites pour raisons médicales

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Droits d'émission

Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

26 juin 2009 14:18 Conseil des ministres

Convention internationale : protection contre les disparitions

Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées