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05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Convention Belgique / Bahrein

Convention entre la Belgique et le Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Service de médiation pour l'énergie

Nomination du médiateur de l'Energie néerlandophone

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Kaupthing Bank Luxembourg

Octroi d'un prêt de 160 millions d'euros de la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du sauvetage de Kaupthing Bank Luxembourg

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Chemins de fer belges

Modification des statuts de la SNCB et désignation de membres du conseil d'administration de la SNCB Holding

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Lutte contre la fraude sociale

Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Rayonnements ionisants

Fixation des redevances en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Secteur non marchand

Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 juin 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

05 juin 2009 13:29 Conseil des ministres

Société fédérale de participations et d'investissement

Recommandations de la Société fédérale de participations et d'investissement à propos d'ASTRID