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29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Services de paiement

Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et la République de Maurice

Assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Lutte contre la pauvreté

Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Convention Belgique-Chili

Assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Titres-services

Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Cellule intergouvernementale de prévention

Douzième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Animaux et produits animaux

Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mai 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Dépenses en vue d'économiser l'énergie

Bonification d'intérêt pour les prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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