Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination de membres du conseil d'administration et renouvellement du mandat du directeur général adjoint
Equivalence entre les grades et échelles de traitement des entités fédérées et ceux de la fonction administrative fédérale - Deuxième lecture
Extension des cercles de développement au personnel civil de la Défense
Prolongation d'un an de la période transitoire qui limite le nombre de stages dans le cadre de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire
Fixation du contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Deuxième lecture
Nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
Marché public pour l'eID ticketing de la SNCB
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Elargissement de la garantie de l'Etat aux institutions financières
Bonification d'intérêt pour les prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Exécution du projet de loi en matière d'emploi pendant la crise
Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services
Adaptation des plafonds pour l'application du règlement préférentiel et de l'OMNIO au bien-être
Augmentation des suppléments annuels d'allocation familiale pour les enfants d'indépendants âgés de 18 à 24 ans
Douzième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME
Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté
Plan d'action 2009-2012, contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l'air
Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement
Assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière