Conseil des ministres du 29 mai 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Nomination de membres du conseil d'administration et renouvellement du mandat du directeur général adjoint
Mobilité interfédérale
Equivalence entre les grades et échelles de traitement des entités fédérées et ceux de la fonction administrative fédérale - Deuxième lecture
Cercles de développement
Extension des cercles de développement au personnel civil de la Défense
Grade de commissaire divisionnaire de police
Prolongation d'un an de la période transitoire qui limite le nombre de stages dans le cadre de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire
Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Fixation du contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Deuxième lecture
Institut de comptes nationaux
Nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
SNCB
Marché public pour l'eID ticketing de la SNCB
Dispsositions fiscales
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Surveillance du secteur financier
Elargissement de la garantie de l'Etat aux institutions financières
Dépenses en vue d'économiser l'énergie
Bonification d'intérêt pour les prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Emploi en temps de crise
Exécution du projet de loi en matière d'emploi pendant la crise
Titres-services
Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services
Sécurité sociale
Adaptation des plafonds pour l'application du règlement préférentiel et de l'OMNIO au bien-être
Allocations familiales des indépendants
Augmentation des suppléments annuels d'allocation familiale pour les enfants d'indépendants âgés de 18 à 24 ans
Cellule intergouvernementale de prévention
Douzième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
Animaux et produits animaux
Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Plan fédéral pour les PME
Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME
Lutte contre la pauvreté
Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté
Lutte contre la pollution de l'air
Plan d'action 2009-2012, contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l'air
Services de paiement
Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement
Accord entre la Belgique et la République de Maurice
Assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière