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29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Lutte contre la pollution de l'air

Plan d'action 2009-2012, contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l'air

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Institut de comptes nationaux

Nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Surveillance du secteur financier

Elargissement de la garantie de l'Etat aux institutions financières

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Nomination de membres du conseil d'administration et renouvellement du mandat du directeur général adjoint

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Grade de commissaire divisionnaire de police

Prolongation d'un an de la période transitoire qui limite le nombre de stages dans le cadre de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Adaptation des plafonds pour l'application du règlement préférentiel et de l'OMNIO au bien-être

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

SNCB

Marché public pour l'eID ticketing de la SNCB

29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Allocations familiales des indépendants

Augmentation des suppléments annuels d'allocation familiale pour les enfants d'indépendants âgés de 18 à 24 ans

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 mai 2009 12:28 Conseil des ministres

Mobilité interfédérale

Equivalence entre les grades et échelles de traitement des entités fédérées et ceux de la fonction administrative fédérale - Deuxième lecture

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