Informations supplémentaires dans les comptes annuels des sociétés

Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008

Modification dans la désignation des chefs d'établissement pénitentiaire et des directeurs régionaux

Apurement des régimes de pensions des administrations locales

Location et affermage de biens immeubles pour les ports, les voies navigables et les aéroports exclus de l'exonération de la TVA

Participation à l'opération antipiraterie ALLIED PROTECTOR dans la Corne de l'Afrique

Participation à la cinquième augmentation générale de capital

Pourcentage de la masse salariale pour l'effort en faveur des groupes à risques - Deuxième lecture