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23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Communication électronique

Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communication électronique et l'avant-projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges - Deuxième lecture

23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Particpation de la Défense à l'opération Southpac

Contribution d'un officier de marine belge à la lutte internationale contre le trafic de drogues dans les Caraïbes

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Extraits du casier judiciaire

Base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire aux particuliers

23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Accord avec le Canada

Ratification de l'accord entre le Canada et la Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire

23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Ecochèques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Enfants rapatriés de Gaza

Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Plan de relance

Recouvrement amiable de dettes

23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

CBFA

La CBFA exemptée de ses obligations en matière de protection de la vie privée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 jan 2009 10:10 Conseil des ministres

Loi sur les accidents du travail

Adaptation des rentes et indemnités pour les accidents du travail

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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