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23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Fracture numérique

Réutilisation du matériel informatique de l'administration fédérale dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Activation de capital-risque en Flandre

Fixation des modalités de décompte du crédit d'impôt que le Gouvernement flamand a accordé pour la participation dans des fonds ARKimedes et le prêt gagnant-gagnant

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location d'immeubles

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Stade auquel la déduction pour revenus de brevets peut être appliquée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Fonds pour l'avenir des soins de santé

Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

ICT-Shared Services

Extension du back-up et mise à niveau du réseau de l'infrastructure ICT-Shared Services

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Fonds de la sécurité routière

Prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Réforme de l'enregistrement des entrepreneurs

Note d'orientation relative à l'enregistrement des entrepreneurs

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