Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Sur proposition de Mmes Laurette onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui prolonge jusqu'au 31 mars 2009 la réglementation spécifique de la sécurité sociale en vigueur pour les travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon.

La réglementation spécifique concerne la définition du travailleur occasionnel en fonction du nombre maximal de jours par an où il peut être occupé à la culture du chicon.

(*) modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs