Conseil des ministres du 19 décembre 2008

Directives pour le contrôle budgétaire

Recours en annulation d'un décret wallon concernant le nombre de commissaires d'arrondissement

Extension du back-up et mise à niveau du réseau de l'infrastructure ICT-Shared Services

Prise en location d'immeubles

Création de la Conférence interministérielle Drogues

Règlement de l'importation, du transit et de l'exportation des substances radioactives

Volet sécurité 2008 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens

Attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2007

Octroi des dotations fédérales pour les zones de police locale pour 2008

Attribution d'une subvention fédérale complémentaire à certaines zones de police

Prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée

Introduction de la carte d'identité électronique pour enfants

Achat de matériel informatique et jours de formation pour les projets de modernisation de la Justice

Transports maritimes de matériel militaire

Réutilisation du matériel informatique de l'administration fédérale dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique

Modification de l'intermédiation en assurances et réassurances et en services bancaires et d'investissement

Stade auquel la déduction pour revenus de brevets peut être appliquée

Modalités de décompte relatives aux réductions et augmentations générales d'impôt octroyées par les Régions

Fixation des modalités de décompte du crédit d'impôt que le Gouvernement flamand a accordé pour la participation dans des fonds ARKimedes et le prêt gagnant-gagnant

Prolongation de la cotisation globale destinée aux secteurs allocations familiales et maladies professionnelles des pouvoirs locaux

Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé

Compensation de l'augmentation du plafond de rémunération de base de 1 % au 1er janvier 2007

Nouvelle émission d'actions par Infrabel

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2008

Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauverté

Modifications dans les mesures d'application pour le Fonds social Mazout

Approbation du troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire

Financement de l'Institut national des radioéléments

Modalités de perception de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.

Modalités de fonctionnement de l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés

Rapport 2007 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques

Transposition de la troisième directive postale

Note d'orientation relative à l'enregistrement des entrepreneurs

Conclusions du sommet européen des 11 et 12 décembre, calendrier des prochaines réunions et rapport intermédiaire sur la préparation de la présidence belge

Assentiment au nouvel avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon