Réduction de l'émission de gaz à effet de serre

Approbation du troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire. L'acquisition se fera avec des projets JI/CDM (clean development mechanism et joint implementation) et s'élève à 50 millions d'euros. La sélection se fera sur la base du prix, de la garantie de livraison et du critère de durabilité.

Le Comité technique émettra un avis sur la proposition d'attribution de chaque part du marché. Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement conclura une convention avec l'Office national du Ducroire afin de soutenir la Direction générale Environnement lors de l'analyse financière et économique des candidats.

L'acquisition s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'acquisition de crédits  d'émission pour 2008-2012, approuvée par le Conseil des ministres le 9 mai 2008 (voir communiqué de presse).