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28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Traités internationaux : accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security)

28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 novembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 novembre 2008, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Commission des jeux de hasard

Nomination du président de la Commission des jeux de hasard

28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Paiement des montants de rattrapages aux hôpitaux

Rattrapages positifs : 200 millions d'euros seront encore versés aux hôpitaux en 2008

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Engagements opérationnels de la Défense en 2009

Engagements opérationnels à l'étranger en 2009

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

Création du Groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Institutions scientifiques

Agréation comme institution scientifique pour la dispense partielle du précompte professionnel des chercheurs

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Convention internationale : pollution par les hydrocarbures de soute

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

28 nov 2008 18:24 Conseil des ministres

Convention internationale - créances maritimes

Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes - Protocole de 1996

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