Adaptation technique de la mention du type d'extincteur

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Financement des PME : nouvel emprunt pour les starters

Attribution d'un forfait de 30 euros par mois aux enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Fonctionnement du Secrétariat polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009

Loi-programme 2009 - loi portant dispositions diverses - loi portant dispositions diverses non-urgentes

Création de la conférence interministérielle sur la politique de sécurité et de maintien de l'ordre

Dotation de la Famille royale liée à l'indice-santé