21 nov 2008 12:21

Réduction des gaz à effet de serre

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission, présenté par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie. 

A l'occasion de l'accord entre les autorités fédérales et les régions, le gouvernement s'était engagé en 2004 à acheter 12,3 millions de droits d'émission pendant la période 2008-2012. Suite au recalcul des droits d'émission attribués par les Nations Unies et après approbation par la Commission nationale Climat, ce nombre a été ramené à 12.207.799 de droits d'émission (ou tonnes équivalent CO2). Le total des droits d'émission contractés revient donc à 33,33% de l'engagement fédéral.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la composition du Comité technique. Ce Comité technique est composé de membres de la société civile organisée (employeurs, syndicats, mouvement écologiste et Nord-Sud) et émet des avis sur la politique fédérale d'achat.

Le Conseil des ministres a également approuvé le rôle du Comité technique dans le cadre du contrat du "Green Investment Scheme", pour l'achat de droits d'émission pour la Hongrie. Il a de plus décidé de constituer un joint board avec des représentants des deux pays, qui évaluera les réductions d'émissions effectivement réalisées en Hongrie.