Conseil des ministres du 21 novembre 2008

Loi-programme 2009 - loi portant dispositions diverses - loi portant dispositions diverses non-urgentes

Contrats de bail

Marché public pour le SPF Intérieur

Création de la conférence interministérielle sur la politique de sécurité et de maintien de l'ordre

Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture

Fonctionnement du Secrétariat polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009

Adaptation technique de la mention du type d'extincteur

Attribution d'un forfait de 30 euros par mois aux enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Remboursement de tests pour les allergies médicales

Rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l' Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)

Dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE

Contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail

Financement des PME : nouvel emprunt pour les starters

Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission

Règlement du paiement des allocations familiales aux membres du personnel de la fonction publique fédérale

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie Herzégovine

Dotation de la Famille royale liée à l'indice-santé