Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission

Le Conseil des ministres a donné à M. Paul Magnette, ministre du Climat, le mandat de négocier un ou plusieurs partenariats avec le département du Changement climatique au sein de la Commission pour le Développement et la Réforme pour l'achat de crédits d'émission via les projets CDM en Chine. La décision s'inscrit dans le cadre de la stratégie pour l'achat de crédits d'émission, approuvée par le Conseil des ministres du 9 mai 2008.

Les partenariats se placent dans le cadre de l'accord de coopération relatif au Mécanisme de Développement propre (CDM) entre la Belgique et la Chine, signé en 2006. L'objectif est de conclure des accords de partenariat avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux de Chine dont la mise en oeuvre concrète est déléguée à des centres CDM provinciaux à travers des contrats d'achat de crédits d'émission. Outre l'achat de crédits d'émission et l'appui au niveau du développement de projets, la collaboration a pour objectif de favoriser les aspects écologiques et sociaux liés à la vente de crédits d'émission. Le mandat de négociation a été accordé dans certains contours, dans lesquels le prix, la certitude de livraison et la contribution positive au développement durable dans le pays d'accueil, en termes de respect des conditions sociales de travail, constituent des éléments cruciaux.

A l'intérieur de ces contours, les négociations peuvent être entamées. Avant signature, les projets d'accord de partenariat seront soumis pour avis au Comité technique et pour approbation au Conseil des ministres.

A cet effet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui libère un budget initial de 10 millions d'euros du Fonds de financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de financer les projets.