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23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Loi sur les aléas thérapeutiques

Nouvelle orientation de la loi sur les aléas thérapeutiques : une procédure d'indemnisation plus souple et plus rapide

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Investissements économiseurs d'énergie

Répartition des crédits pour les investissements économiseurs d'énergie dans les SPF - Préparation du nouveau fonctionnement de Fedesco

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Classification des fonctions des membres du personnel de l'administration fédérale de niveau A

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Mesures financières

Protection des dépôts

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Transfert de propriété

Transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Service de médiation du groupe SNCB

Nomination de membres au service de médiation du groupe SNCB

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Budget 2009

Décisions relatives au budget 2009

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Détermination des emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des finances qui constituent un même degré de hiérarchie

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

23 oct 2008 13:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 octobre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 23 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe