Conseil des ministres du 23 octobre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 23 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

A l'issue du Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael a expliqué la décision prise par le Conseil à propos de la formation de 33 zones de secours pour les pompiers. Il a en outre ajouté que 10 millions d'euros supplémentaires ont été prévus au budget 2009 pour la réforme de la sécurité civile.

La ministre de la Santé publique a ensuite discuté de la décision du gouvernement d'adopter un nouveau système, dit "à deux voies", pour l'indemnisation des dommages liés à des soins de santé. Ce système devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2009. Le système "à deux voies" consiste en la combinaison de l'intervention d'un fonds avec la possibilité d'un recours judiciaire.

Le ministre des Finances Didier Reynders a annoncé que le Conseil des ministres a mandaté la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPI) d'octroyer un prêt de 500 millions d'euros avec garantie de l'Etat à Ethias. Il a également épinglé la décision d'élargir la protection des dépôts à 100.000 euros aux produits d'assurance. L'objectif du gouvernement est d'offrir une telle garantie aux produits comparables aux produits bancaires ainsi qu'aux sociétés coopératives. Didier Reynders a ensuite annoncé la décision prise concernant la fixation du prix de revient du service de 12 impôts repris par les Régions. 

Le Premier ministre a déclaré que le gouvernement envisage d'insérer un article dans le code des sociétés qui limiterait de telles allocations. Le ministre de la Justice doit déposer un projet en ce sens au Conseil des ministres du 7 novembre. Ensuite, Yves Leterme a parlé de la rencontre du Conseil des ministres avec Phillipe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement, à l'occasion d'un échange d'idées sur les lignes d'actions à entreprendre dans les mois à venir, dans le cadre de la crise financière actuelle. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé qu'une réunion allait se tenir le 5 novembre entre le fédéral et les Régions pour débattre des conséquences financières et économiques de la crise. La réunion se basera sur les estimations de la BNB à propos de l'impact de la crise ainsi que sur les outils politiques et économiques moyens disponibles aux niveaux européen, fédéral et régional. Sur cette base devrait se dégager une action commune à entreprendre face à la crise financière.