Conseil des ministres du 27 février 2026
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 27 février 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la Police fédérale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé la passation d’un marché public pour la Police fédérale.
Octroi de compétence au sein de l’ONEM en matière de prise de décision sur les allocations d’interruption
Sur proposition du ministre de l’Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions.
Marché public pour l’AFSCA en matière de lutte contre la dermatose nodulaire
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire.
Affaires sociales : actualisation de la nomenclature Holter
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la nomenclature Holter pour refléter la réalité médicale actuelle.
Retour au travail : responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les mesures de responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler.
Protection de l'identité des agents de l’Administration générale des douanes et accises
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à protéger l'identité des agents de l’Administration recherche de l’Administration générale des douanes et accises.
Diverses modifications générales en matière d'accises
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.
Saturation de l’infrastructure ferroviaire : approbation du plan de renforcement des capacités
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du plan de renforcement des capacités concernant l’infrastructure déclarée saturée à hauteur de la ligne 25 entre Vilvorde et Malines, de la ligne 12 entre Sint-Mariaburg et Luchtbal et de la ligne 167 entre Athus-Nord et Autelbas, ainsi que son annexe.
Marché public relatif à des services de gardiennage pour l’ambassade à Brasilia
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de gardiennage pour l’ambassade à Brasilia.
Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
Masterplans pour une détention humaine : modifications urgentes
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et de la ministre chargée de la Régie des bâtiments Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des modifications urgentes des Masterplans pour une détention dans des conditions humaines.
Modification de diverses dispositions relatives aux services de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses dispositions relatives aux services de police.
Justice : exécution du plan d'impulsion I
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution du plan d’impulsion visant à renforcer la Justice.
Beliris : marché public pour le réaménagement du parc du Cinquantenaire
Sur proposition du ministre chargé de Beliris Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au réaménagement du parc du Cinquantenaire.