Conseil des ministres du 23 janvier 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification relative aux archives de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. Plus précisément, un titre Vbis relatif à la gestion des archives de la Cour constitutionnelle sera inséré.
Dépôt à la Cour des comptes de la liste des personnes morales relevant de la compétence des membres du gouvernement
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liste des personnes morales visée dans la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Désignation d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un nouveau membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.
Marché public relatif aux services ICT
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif aux services ICT pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Justice.
Régie des bâtiments : mise à disposition de biens immobiliers à certains CPAS
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz et de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d’arrêté royal relatifs à la mise à disposition de biens immobiliers à des CPAS afin d’y héberger des jeunes adultes sans abris.
Régie des bâtiments : marché public pour l’entretien du Vlinderpaleis
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’entretien du Palais de justice d’Anvers (Vlinderpaleis) sis Simon Bolivarplaats.
Dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé.
Transposition de la directive relative à l’échange d’informations entre les instances répressives des États membres
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2023/977 concernant l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres.
Quatrième rapport national pour l’Examen périodique universel
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a pris acte du quatrième rapport national pour l’Examen périodique universel (EPU).