Conseil des ministres du 30 janvier 2026
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 30 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapports annuels sur les systèmes de maîtrise de l’organisation et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF), d’une part, et des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global sur le fonctionnement du système de maîtrise de l’organisation au sein de l’administration fédérale, d’autre part.
Marché public pour des licences de software
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’acquisition de licences ALTAIR, ainsi que leur support, leur maintenance et un service d’expertise technique.
Régie des bâtiments : marché public pour des travaux à la prison de Hasselt
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de réaliser des travaux à la prison de Hasselt.
Mise en concordance de dispositions légales diverses
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale et un avant-projet de loi relatifs à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024.
Introduction d’une interruption de carrière partielle et de congés pour soins à la Société wallonne des eaux
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction d’une interruption de carrière partielle pour les travailleurs de 55 ans et plus et de congés thématiques pour soins (aidant proche et assistance médicale) destinés aux membres du personnel de la Société wallonne des eaux.
Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et renforcement de l'efficacité de l'Autorité belge de concurrence
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et modifiant diverses dispositions relatives aux procédures de l’Autorité belge de la concurrence (ABC).
Affaires sociales : une série de conventions (avenants) et d’accords nationaux entre les prestaires de soins et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entre les prestaires de soins et les organismes assureurs. Par ailleurs, plusieurs accords nationaux pour 2026-2027 sont approuvés.
Plan fédéral Gender mainstreaming
Sur proposition du ministre de l'Egalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a adopté le Plan fédéral Gender mainstreaming.
Asile et Migration : interdiction d’entrée à vie pour les terroristes - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant certains articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction d’entrée à vie.