Rapports annuels sur les systèmes de maîtrise de l’organisation et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF), d’une part, et des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global sur le fonctionnement du système de maîtrise de l’organisation au sein de l’administration fédérale, d’autre part.
Le rapport relatif aux activités et au fonctionnement du CAAF couvre la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus. Le rapport global sur les systèmes de maîtrise de l’organisation au sein de l’administration fédérale concerne l’année 2024.
Le rapport global « maîtrise de l’organisation » repose sur les rapports annuels des fonctionnaires dirigeants ainsi que sur les différents rapports du Service fédéral d’audit interne (FAI). Dans son rapport, le CAAF attire l’attention du gouvernement sur les progrès réalisés et les faiblesses persistantes.
Le Conseil des ministres invite chaque ministre compétent à étudier, en collaboration avec le(s) fonctionnaire(s) dirigeant(s) et dans leur domaine de compétences, comment répondre au mieux aux recommandations du CAAF.