Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un nouveau membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de plan budgétaire belge 2026, qui s’inscrit dans le cadre des exigences européennes en matière de rapportage.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz et du ministre du Budget chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris acte de la la vision concernant la réorganisation et la centralisation  du paysage administratif fédéral.

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour la simplification administrative pour la législature 2025-2029.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres à approuvé la contribution fédérale à la quatrième demande de paiement partielle des subsides et des prêts FRR.

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF BOSA en soutien des initiatives de simplification administrative.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministres chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire donnant des informations relatives au monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel 2025 et 2026 et des enveloppes de personnel 2025 et 2026.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).