Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour le remplacement de FEDCOM, le système comptable de l’autorité fédérale.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi transposant la directive (UE) 2024/1265 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, ainsi que les lignes de force fédérales pour mener les négociations sur la révision de l'accord de coopération en matière de coordination budgétaire.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral en 2024.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un addendum au Plan national pour la reprise et la résilience de la Belgique et ses annexes.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement relatif à l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales et a marqué son accord sur diverses actions dans ce cadre.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 748 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois documents budgétaires qui doivent être soumis à la Commission européenne.