Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF BOSA en soutien des initiatives de simplification administrative.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministres chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire donnant des informations relatives au monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel 2025 et 2026 et des enveloppes de personnel 2025 et 2026.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé une modification de l’addendum au Plan national pour la reprise et la résilience (PRR).

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral en 2024.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour le remplacement de FEDCOM, le système comptable de l’autorité fédérale.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi transposant la directive (UE) 2024/1265 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, ainsi que les lignes de force fédérales pour mener les négociations sur la révision de l'accord de coopération en matière de coordination budgétaire.