Bart De Wever, Premier ministre

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public en vue de la fourniture de services ICT spécialisés pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral auprès du comité de coopération de Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses ainsi qu’un projet d’amendement du gouvernement concernant la cotisation de solidarité.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant l’entrée en vigueur de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de représentants du gouvernement fédéral au sein des 21 Conférences interministérielles.