Bart De Wever, Premier ministre

Le Conseil des ministres a approuvé les orientations en vue de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui se tiendra à Ankara les 7 et 8 juillet 2026.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un conseil consultatif technique et économique dans le cadre du projet Aurora. En outre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la structure de gouvernance du projet.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le « Strategic Level Report 2025 - Midyear Adaptation » pour l'OTAN.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à simplifier les règles de passation des marchés publics, à remanier la disposition relative à l’efficacité énergétique et à clarifier la possibilité de faire référence aux circuits courts dans le cadre des marchés publics alimentaires.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement habituel d’un événement dans le cadre de la Fête nationale du 21 juillet 2026, via une redistribution de la provision interdépartementale générale.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de ses droits de propriété dans le complexe immobilier "Maison de la Culture d’Arlon".

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le Strategic Level Report 2025 pour l'OTAN.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale et un avant-projet de loi relatifs à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024.