Modifications relatives au Centre pour la Cybersécurité
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le transfert du Centre pour la cybersécurité (CCB) sous l’autorité du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et la désignation du CCB en tant que cyberpôle national.
Le CCB a été créé en 2014 auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. L’accord de coalition fédéral 2025-2029 prévoit toutefois un regroupement logique des compétences en matière de sécurité auprès du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, y compris le CCB.
À cette fin, le CCB est transféré sous l’autorité directe du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur en lieu et place du Premier ministre.
Par ailleurs, le transfert est l’occasion de désigner le CCB en tant que cyberpôle national. En effet, le Règlement (UE) 2025/38 impose aux États membres de disposer d’un tel cyberpôle. La Belgique peut se conformer à cette obligation de l’UE au travers du présent projet d’arrêté royal.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'État.