Conseil des ministres du 3 juillet 2026

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’organisation de quatre éditions d’un événement public dans le cadre de la Fête nationale, ainsi que pour son financement.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le transfert du Centre pour la cybersécurité (CCB) sous l’autorité du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et la désignation du CCB en tant que cyberpôle national.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire du Conseil d’État à charge de la provision « Renforcement des services de sécurité et politique de retour ».

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant au SPF Intérieur et au SPF Justice de recourir à des procédures de sélection qualitatives, efficaces et rapides afin de répondre à leurs besoins urgents en personnel chargé des fonctions liées à la capacité décisionnelle en matière d’asile et à la chaîne d’éloignement, ainsi que des missions spécifiques au sein des prisons.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif aux services d'interprétation simultanée pour les différents services du SPF Sécurité sociale et d'autres institutions fédérales, ainsi que sur la location de matériel d'interprétation.

Sur proposition du ministre de la Mobilité et des Transports Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public concernant la production et la délivrance de plaques et des certificats d’immatriculation pour le compte du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et des Affaires intérieures, Bernard Quintin, et de la ministre de l'Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant les modalités et le contenu de la formation que les agents escorteurs de l'Office des étrangers (OE) doivent suivre pour pouvoir effectuer des missions d'escorte par voie aérienne

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet de modifier la dénomination de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique au sein du Conseil National du Travail pour la remplacer par SYNOVA.  

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’ « Industrial Participation Agreement » entre les autorités belges et le fabricant d’avions Lockheed Martin dans le cadre du programme F-35.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des modifications aux livres I, VI, VII, XI, XV et XVII du Code de droit économique, ainsi que des modifications de lois ayant une incidence sur l’économie.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant, d’une part, les montants définitifs de la dotation d’équilibre pour 2025 dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants, et modifiant, d’autre part, les montants pour 2026.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/2810 relative au droit de vote multiple dans les sociétés, ainsi que l'article 2, point 5), de la directive européenne 2025/25 relative au contrôle préalable de l'acte constitutif et des modifications des statuts des sociétés.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 relatif aux sanctions administratives communales (SAC).

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en œuvre de la médiation des sanctions administratives communales (SAC) en 2026 et 2027.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi autorisant à déléguer une partie de l’enquête sociale à des entreprises de recherche privée dans le cadre de suspicion de fraude.

Sur proposition du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection des consommateurs.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’analyse et au contrôle systématiques de la qualité des produits pétroliers.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la fourniture d’expertise juridique dans le cadre de la réalisation de l’ensemble des tâches du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à quatre accords multilatéraux.