Conseil des ministres du 20 juin 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 20 juin 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la fourniture d’équipements périphériques pour les documents d’identité
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la fourniture d’équipements biométriques pour les documents d’identité, titres de séjour et documents de voyage au profit des communes, du SPF intérieur, du SPF affaires étrangères et de l'office des étrangers.
Marché public pour des formations et des certifications en matière de cybersécurité
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’externalisation des formations avancées et des certifications dans le domaine numérique au profit du Cyber Command de la Défense.
Acquisition de l'ancien site RTT à Lessive
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition au profit de la Défense de l'ancien site RTT, à Lessive.
Dispositions diverses en matière d’assurances
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances.
Modification du champ d’application des flexi-jobs
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs.
Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
Allocation d’intégration : augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement
Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l’allocation d’intégration des personnes en situation de handicap.
Project Aurora : gouvernance et mise en place d'un conseil consultatif technique et économique
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un conseil consultatif technique et économique dans le cadre du projet Aurora. En outre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la structure de gouvernance du projet.
Organisation d’un sommet de l’OTAN à Ankara
Le Conseil des ministres a approuvé les orientations en vue de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui se tiendra à Ankara les 7 et 8 juillet 2026.
Assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à quatre actes internationaux qui s’inscrivent dans la lignée de l’assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est (TAC).
Mission déléguée concernant la vente des actions de Belfius
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant l'octroi d'une mission déléguée à la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPIM) concernant la vente de 20 % des actions de Belfius.