22 juin 2026 14:38

Project Aurora : gouvernance et mise en place d'un conseil consultatif technique et économique

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un conseil consultatif technique et économique dans le cadre du projet Aurora. En outre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la structure de gouvernance du projet.

Le projet Aurora concerne les négociations entre l’État belge et ENGIE consacrées à une éventuelle acquisition, directe ou indirecte, des activités nucléaires d’ENGIE/Electrabel. L’État belge, ENGIE et Electrabel ont signé une lettre d’intention à cette fin le 29 avril 2026.

Afin d’apporter un soutien de fond à l’équipe de négociation durant les phases de négociation et de due diligence, un conseil consultatif technique et économique est créé. Il peut répondre aux questions de l’équipe de négociation ainsi qu’à celles des conseillers juridiques, financiers, fiscaux, techniques et stratégiques de l’État. Il peut également signaler d’initiative des points d’attention, des risques ou des questions complémentaires nécessaires sur la base des informations mises à sa disposition. Le conseil consultatif ne dispose toutefois d’aucun pouvoir décisionnel. Les décisions demeurent de la compétence de l’équipe de négociation, des membres du gouvernement compétents et, le cas échéant, du Conseil des ministres et du Kern. Le conseil consultatif exerce exclusivement une fonction de soutien et de conseil.

Par ailleurs, compte tenu de sa portée, sa complexité technique, son potentiel impact budgétaire et son importance stratégique, une gouvernance claire s'impose pour piloter les négociations, mener à bien la due diligence, assurer le suivi des implications budgétaires et garantir l'implication du gouvernement aux moments décisifs.

Dans ce contexte, la structure de gouvernance proposée établit avant tout une hiérarchie claire entre les différents acteurs impliqués dans le dossier et garantit que l'expertise technique, financière et juridique nécessaire soit disponible en temps utile pour soutenir les négociations. Enfin, cette gouvernance garantit que le gouvernement, le kern et les représentants de la majorité soient associés aux décisions les plus importantes au moment opportun.