Conseil des ministres du 26 juin 2026
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 26 juin 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la Défense : achat d'ambulances
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public au profit de la Défense.
Confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux
Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Affaires sociales : augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires.
Utilisation des contributions uniques au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’utilisation des contributions uniques au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS).
Modifications relatives à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (TMNA) dans le cadre du pacte européen sur la migration et l’asile.
Désignation des organismes indépendants concernant la proportionnalité des règlements des Ordres des avocats
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les organismes indépendants chargés de rendre un avis sur la proportionnalité des règlements des Ordres des avocats et fixant les modalités, la procédure et les délais.
Dispositions diverses Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter certaines modifications dans les secteurs qui relèvent de la compétence du département de l’« Intérieur ».
Modifications des conditions entourant les concessions domaniales des installations Modular Offshore Grid
Sur proposition de la ministre chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions relatives aux concessions domaniales des installations Modular Offshore Grid (MOG) dans la zone Princesse Elisabeth dans la partie belge de la mer du Nord.
Désignation des administrateurs de SFPIM Defence
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des administrateurs de SFPIM, filiale spécialisée de la Société fédérale de Participations et d’Investissement.