Calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale

Prise en location d'une partie du complexe de Tournai Expo pour la Chambre du Conseil relative à la catastrophe de Ghislenghien

Exécution de la nouvelle loi sur les armes

Nouveaux formulaires et autres documents pour les autorisations de port d'arme

Prolongation du régime spécial temporaire de TVA pour les services électroniques

Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Interdiction des expériences réalisées sur les animaux dans le cadre du développement des produits du tabac en Belgique

Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités