Assentiment à la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Libération d'une première tranche de 8.100 euros pour les frais de la mission technique belge qui doit se rendre en Bulgarie

Approbation de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Modification de l'étude d'incidence des décisions sur le développement durable

Détermination des projets de loi que le Conseil des ministres souhaite relever de caducité

Attribution du marché public Ariadne pour les permis en matière d'armes