Fonctionnement du Conseil des ministres

Modification de l'étude d'incidence des décisions sur le développement durable

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a décidé de modifier l'étude d'incidence sur le développement durable des décisions qu'il délibère (EIDDD). Le but de cette modification est d'arriver à des études d'incidence allégées, restreintes mais meilleures (appelées quick scans).

L'EIDDD est une mesure qui est entrée en vigueur lors du Conseil des ministres du 16 mars 2007 dans le but d'intégrer le développement durable de manière effective dans la politique fédérale. L'étude  sensibilise les gestionnaires de dossier  au développement durable et encourage une meilleure utilisation de l'expertise présente au sein des SPF et SPP (services publics fédéraux et de programmation).