Réclamations en dommages et intérêts de personnes qui n'ont pas pu contracter une assurance pour des raisons financières

Détermination de la résponsabilité pour la prévention des dommages environnementaux dus au transport

Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport au Parlement relatif à l'importation et à l'exportation en ce qui concerne les armes de l'armée et de la police

Démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

Utilisation de l'échantillon représentatif des assurés sociaux de l'Agence intermutualiste