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16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Centre pour l'égalité des chances

Nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Armes chimiques

Assentiment à l'accord de coopération relatif à la Convention sur les armes chimiques

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Défense : marché public

Achat de 69.000 m³ de carburant pour moteurs à réaction Jet A1

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Garantie des ouvrages en métaux précieux

Harmonisation des systèmes de certification des ouvrages en métaux précieux - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Données hospitalières en matière de politique sanitaire

Réglement de la communication des données cliniques et infirmières au ministre de la Santé publique

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Application de la loi sur l'euthanasie

Nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Cannabis

Mise en place de l'étude principale relative à la recherche "International cannabis need of treatment"

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Système Schengen NS SIS

Mise à disposition de personnel pour l'alignement du système Schengen N-SIS belge sur le nouveau système Schengen NS SIS

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Statut des agents du SPF Finances et du Service des pensions du secteur public

Adaptation des règlements organiques du SPF Finances et du Service des pensions du secteur public - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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