Nature des prestations à l'origine des dépenses de rénovation d'habitations donnant droit à une réduction d'impôt

Assentiment à l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les USA

Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules

Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto

Mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Assentiment à la convention de l'OIT concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et Israël

Simplification du bilan social des entreprises