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08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre l'arriéré judiciaire

Lutte contre l'arriéré judiciaire: une procédure plus rapide et plus claire pour les justiciables

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Dispenses de service 2007

Fermeture des services publics fédéraux

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Activa start

Adaptation du règlement d'Activa start

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Approbation de l'avenant au contrat logement de la ville de Malines et des avenants aux contrats de ville conclus avec Forest et Saint-Josse-ten-Noode

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Greffiers du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur de la nouvelle échelle de traitement des greffiers du Conseil d'Etat

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Sécurité civile

Création d'un Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises

Aptitude professionnelle et formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises

08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Criminalité financière

Mise à disposition de personnel du SPF Finances dans le cadre d'une lutte efficace contre la criminalité financière

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
08 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Transports en commun

Gratuité complète des transports en commun pour plus de 150.000 agents fédéraux

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