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20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Harmonisation de la législation sur les jeux de hasard

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire

Prorogation de la disposition transitoire pour le contrôle nucléaire par des organismes agréés

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Contrôle des absences pour maladie des fonctionnaires

Contrôles réorganisés et renforcés à partir d'octobre 2006

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Secteur horeca

Octroi d'un stimulant fiscal au secteur horeca

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Économie plurielle

Approbation d'une série de mesures relatives à l'économie plurielle

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Déduction pour investissement majorée pour la sécurisation de locaux professionnels

La procédure relative à la déduction pour investissement majorée a été simplifiée

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Accises débits de boissons

Suppression de certaines règles inutiles pour les cafés

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 20 juillet 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Carrière des fonctionnaires

Intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du SPF Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes