Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Suppression de certaines règles inutiles pour les cafés
Suppression du Code des droits de timbre et instauration du Code droits et taxes divers
Mission exclusive de FEDESCO de travailler pour les services publics fédéraux
Transfert du personnel du secrétariat de la Commission interdépartementale du Développement durable du Bureau fédéral du plan vers le SPP Développement durable
Approbation d'une série de mesures relatives à l'économie plurielle
Approbation des avenants aux contrats de gestion entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et la SNCB
Fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations
Utilisation de membres du personnel de Belgacom
Octroi d'un stimulant fiscal au secteur horeca
Adaptation d'ordre légistique
Attribution du marché e-Premier à Siemens Business Services
Corrections techniques à des lois sur les marchés publics
Harmonisation de la législation sur les jeux de hasard
Simplification des dispositions relatives à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs
Amélioration et affinement de la position juridique des services de police
Autorisations de port d'arme octroyées aux agents de gardiennage
Volet sécurité 2006 de l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
Prorogation de la disposition transitoire pour le contrôle nucléaire par des organismes agréés
Octroi d'une dotation fédérale aux zones de police locale et d'une allocation pour les contrats de sécurité et de société
Regroupement fonctionnel des Services publics fédéraux en Région bruxelloise
Décisions concernant les missions de la Régie des Bâtiments
Intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du SPF Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Contrôles réorganisés et renforcés à partir d'octobre 2006
Améliorations et simplifications dans le cadre de la poursuite de la réforme des carrières
Extension du réseau Belnet
Partenariat entre l'Hôpital militaire et le CHU Brugmann
Achat d'un système d'entraînement pour détecteurs d'alerte chimique
Fixation d'un montant minimum des droits d'accises à percevoir sur les cigarettes
Dispense de versement du précompte professionnel
Dépôt des déclarations TVA par voie électronique
La procédure relative à la déduction pour investissement majorée a été simplifiée
Demande de brevet 60% moins chère
Désignation des agents du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour des missions spécifiques de surveillance et de contrôle relevant de la compétence de l'AFSCA
Attribution du marché de reengineering de Sanitel
Suspension de l'obligation d'acquitter la contribution à l'AFSCA pour les banques alimentaires
Création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale
Modification de la rétribution versée par les pharmaciens
Nouveau système de rémunération des pharmaciens pour la délivrance de spécialités pharmaceutiques
Remplacement du mécanisme de récupération existant
Gestion et paiement des allocations familiales octroyées au personnel du secteur public
Insertion d'un article concernant la clause d'écolage dans la loi relative aux contrats de travail
Modalités d'octroi du congé-éducation payé
Adaptation du délai de prescription de pensions payées indûment
Reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen"
Troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Coopération technique belge
Prise en charge par la Belgique de l'aménagement intérieur des zones des délégations nationales
Transport militaire à travers la Tanzanie et le Burundi
Envoi d'un détachement militaire à Kalemie pour la formation de modules de génie polyvalent
Mise à disposition d'un C-130 et de 17 militaires belges
Participation de la composante navale belge à des opérations de déminage en Mer Baltique
Participation de la frégate Westdiep à des opérations de lutte antidrogue dans la Mer des Caraïbes
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Coopération dans les régions transfrontalières
Reconnaissance du Quartier Général de l'Opération ALTHEA comme organisation internationale