20 Juil 2006 17:00

SPP Développement durable

Transfert du personnel du secrétariat de la Commission interdépartementale du Développement durable du Bureau fédéral du plan vers le SPP Développement durable

Transfert du personnel du secrétariat de la Commission interdépartementale du Développement durable du Bureau fédéral du plan vers le SPP Développement durable

Sur proposition de Mme Freya Ven den Bossche, Ministre du Budget et de la Protection de la consommation et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures concernant le transfert de personnel vers le Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable. Il s'agit de régler le transfert et l'intégration du personnel du secrétariat de la Commission interdépartementale du Développement durable (SCIDD) du Bureau fédéral du plan au SPP Développement durable.