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22 mai 2006 11:16 Institutions fédérales

Prix d'émission Bon d'Etat - Emission du 4 juin 2006

Communiqué de presse de l'agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Personnes handicapées

Autorisation du cumul de l'allocation et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation

19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Dépôt par voie électronique des déclarations TVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Protection des investissements

Assentiment à l'accord entre l'UEBL et Madagascar en matière d'encouragement et de protection des investissements

19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Justice de paix de Bree

Hébergement de services fédéraux dans l'ancien hôtel de ville de Bree

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

B-FAST

Opérations en Bulgarie et Roumanie à la suite des inondations

19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Assistance administrative

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ouzbékistan en matière d'assistance administrative mutuelle

19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Transport maritime

Assentiment à l'accord entre la Communauté européenne et la Chine en matière de transport maritime

19 mai 2006 15:00 Conseil des ministres

Adoption

Instauration d'un congé et d'une allocation d'adoption pour les travaillerus indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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