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24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Plan d'action fédéral consacré aux enfants

3e rapport annuel fédéral sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Sicafi

Sélection du conseiller immobilier chargé d'assister l'Etat belge dans le processus de constitution d'une Sicafi

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Destruction de munitions

Location d'une "Contained Detonation Chamber" pour la destruction de munitions toxiques à Poelkapelle

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Quartier Léopold-Schuman

Adaptation du texte du protocole d'accord

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Institutions de retraite professionnelle

Transposition de la directive européenne de contrôle des institutions de retraite professionnelle

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Biocarburants

Exonération des accises en matière de biocarburants

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Accord Belgique-Canada

Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Canada relatif au programme vacances-travail

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Traitement des rémunérations du personnel de police

Mesures pour une administration autonome des traitements et du personnel de la police fédérale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Exploitation ferroviaire

Amélioration de la sécurité de l'exploitation ferroviaire

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