Semaine volontaire de quatre jours pour le CPAS de Lebbeke

Imputation de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Assentiment au Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Précisioner de la notion de ménage pour les membres d'une communauté religieuse

Prolongation de la mesure de la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps

Acquisition d'une solution de back-up stratégique au profit de la police fédérale

Liste complémentaire d'installations portuaires qui satisfont au règlement européen

Relations contractuelles entre les Communautés européennes et le Tadjikistan

Avenant au contrat de fourniture relatif à l'acquisition de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité