Redistribution du temps de travail

Semaine volontaire de quatre jours pour le CPAS de Lebbeke

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public (*), à la suite de la demande du Centre public d'action sociale (CPAS) de Lebbeke. Le CPAS de Lebbeke souhaite bénéficier du régime de la semaine volontaire de quatre jours. (*) du 10 avril 1995, article 14.