18 nov 2005 16:00

Conseil des Ministres du 18 novembre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 novembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 novembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a tout d'abord détaillé les mesures de renforcement ou d'amélioration dans le cadre de l'exécution du pacte entre les générations et de la loi-programme. Il s'agit notamment du renforcement des mesures contre le chômage des jeunes (plan premiers emplois, réduction des charges pour jeunes peu qualifiés, activation de l'indemnité d'attente, redoublement des premiers emplois publics, emploi des jeunes travailleurs dans le secteur non-marchand et formation profesionnelle individuelle pour jeunes diplômés). Des mesures supplémentaires pour renforcer l'innovation et la recherche sont également prises. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les intérêts notionnels, l'obligation de maintenir l'avantage fiscal pendant trois ans au sein de l'entreprise est supprimé et qu'il y a exonération du précompte professionnel pour les chercheurs. On simplifie par ailleurs les formalités administratives pour l'emploi temporaire de travailleurs experts étrangers. En ce qui concerne le crédit-temps à mi-temps, entre 50 et 55 ans, il y aura différenciation des cotisations sur les indemnités complémentaires dites "Canada dry". Pour les secteurs comme ceux de la métallurgie, du verre et de la chimie, la règlementation actuelle peut être prolongée jusquà 2010 avec maintien de la condition de carrière de 38 ans, la règlementation générale entrant en vigueur en 2015, soit 58 ans pour les métiers lourds ou avec ancienneté de 38 ans et 60 ans ou ancienneneté de 35 ans pour les autres travailleurs. Il est par ailleurs décidé que les primes d'emploi régionales et les primes allouées pour l'obtention d'un nouvel emploi seront exonérées de l'impôt des sociétés, comme les subventions de capital et d'intérêt dans le cadre de la loi sur l'expansion.