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07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Propriétés immunisées du précompte immobilier

Calcul et répartition, pour l'année 2004, du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Statut syndical militaire

Adaptation du statut syndical militaire à la suite de la création de nouveaux organes de concertation.

07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Opérations B-Fast

Interventions de B-Fast de juillet à septembre en Roumanie, Bulgarie, au Niger et aux Etats-Unis

07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Transfert de propriété

Transfert de propriétés, de l'Etat aux Régions flamande et wallonne, d'une partie des anciens bâtiments de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 7 octobre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Tribunal de Commerce d'Eupen

Prise en location d'un bâtiment à Eupen pour les besoins du Tribunal de Commerce.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Un nouvel organe de coordination pour l'analyse de la menace : l'OCAM remplace le GIA.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

African Union Mission in Sudan

Prolongation de l'engagement de 2 militaires belges au support fourni par l'OTAN à l'AMIS.

07 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Exécutif des musulmans de Belgique

Mise en place du nouvel Exécutif des musulmans de Belgique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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